Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 12.1 - Règlement sur la santé et la sécurité dans les travaux d’aménagement forestier
Article 47
Versions de la disposition
47. Le port d’un pantalon forestier non modifié offrant une protection avant contre les projections et les obstacles et ayant une surface de protection égale à la catégorie B de la norme Appareil de protection des jambes pour les utilisateurs de scie à chaîne CAN/BNQ 1923-450-M91, est obligatoire pour tout travailleur qui utilise une débroussailleuse.
